Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BREIZH GLOAN. au capital de 1000.00 euro dont le siège social est à Lesvenan 29420 PLOUVORN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 482 735 750 ci-après dénommée " BREIZH GLOAN " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " BREIZH GLOAN " dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BREIZH GLOAN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BREIZH GLOAN, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BREIZH GLOAN.

BREIZH GLOAN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BREIZH GLOAN. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue, prises par nos soins, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs et frais de port

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

BREIZH GLOAN se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à

l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont fixés à 7,50 euro TTC pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco et 15 euros 90 cts TTC pour certains pays d'Europe à savoir : l'Irlande, le Royaume uni, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et l'Autriche. Pour une livraison dans les autres pays, l'acheteur devra consulter Breizh Gloan pour connaître les frais de port applicables à sa commande.

 

Commandes

  L’acheteur a la possibilité de passer sa commande :

- en ligne

- par courrier,

- par téléphone,

à partir du catalogue en ligne.

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

En cas de règlement par chèque, merci d'attendre confirmation de votre commande de notre part avant de nous faire parvenir votre chèque. Pour question de gestion, dès confirmation, vous avez dix jours (francs) pour nous faire parvenir votre règlement. Au delà votre commande sera annulée.

Dans l'hypothèse où un produit n'est plus disponible à la vente, BREIZH GLOAN s'engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la confirmation de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le client pourra régler ses achats par les moyens suivants :

- Carte bancaire (interface sécurisée en ligne)

- Chèque

- Mandat cash

 
Si le règlement s'effectue par chèque, l'acheteur devra envoyer son règlement à : BREIZH GLOAN - Z.A La Croix des Maltotiers - 29400 BODILIS - France après avoir reçu confirmation de la commande de la part de BREIZH GLOAN. Au delà de 10 jours sans reception du chèque la commande sera annulée.

L'acheteur indiquera le numéro de commande au dos du chèque (affiché après validation de la commande).

Si le règlement s'effectue par carte bancaire, la carte ne sera débitée qu'après validation manuelle de la commande de la part de Breizh Gloan.

Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site bretagnelaine.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site bretagnelaine.com.

 

Modalités de réception et d'utilisation de la carte de fidélite

A votre inscription sur le site www.bretagnelaine.com, afin de pouvoir recevoir notre carte de fidélité, vous devez indiquer que vous souhaitez la recevoir. Elle sera jointe à votre première commande. Ensuite, lors de vos achats, vous recevrez une pastille autocollante par tranche de dix euros d'achat (frais de port exclus), à aposer sur votre carte. Une fois remplie, vous devez retourner par courrier la carte complétée à : BREIZH GLOAN - Z.A La Croix des Maltotiers - 29400 BODILIS. Dès réception, nous vous enverrons par e-mail un code coupon d'une valeur de 8 euros à déduire sur votre prochaine commande (hors frais de port).

  

Livraisons

BREIZH GLOAN s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais, et dans un délai maximum légal de 30 jours,cachet de la Poste faisant foi.

 

Le Client se fera livrer à l'adresse enregistrée au moment de la commande. La zone de livraison des produits est la France métropolitaine ainsi que certains pays d'Europe à savoir : l'Irlande, le Royaume uni, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Portugal et l'Autriche. Pour une livraison dans les autres pays, l'acheteur devra consulter Breizh Gloan pour connaître les frais de port applicables à sa commande.

Pour la france métropolitaine, Andorre et Monaco, les produits seront envoyés par Colissimo suivi sans signature. Pour les pays d'Europe cité précédemment, les produits seront expédiés par Colissimo suivi remis contre signature.

BREIZH GLOAN ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste ou ColiPoste.

En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste ou ColiPoste ; dans le cas d'une indemnisation (fonction des CGV du prestataire), elle sera reversée au client sous forme d'avoir ou de remboursement.

 

Garanties

BREIZH GLOAN contrôle la qualité des produits envoyés par ses producteurs. Cependant, BREIZH GLOAN ne peut garantir la qualité de la totalité des produits qui lui sont envoyés sans risquer d'abîmer, d'altérer les produits eux-mêmes ainsi que leur emballage. En conséquence, BREIZH GLOAN ne peut garantir que les pelotes de laine et coton et autres produits proposés sur le site soient complètement exempts de défauts.

En cas de non satisfaction du produit commandé par
l'acheteur, particulièrement quant à la couleur, BREIZH GLOAN s'engage à échanger les produits commandés contre tout autre produit proposé sur le site bretagnelaine.com pour un montant équivalent ou supérieur à la valeur des produits retournés.

La demande d'échange devra intervenir dans un délai de quinze jours francs à compter de la réception de la commande par
l'acheteur. L'acheteur devra renvoyer à ses frais les produits objet de l'échange à l'adresse suivante : BREIZH GLOAN - Z.A La Croix des Maltotiers - 29400 BODILIS - France.


Dans le cas où le montant de l'échange serait supérieur au montant de la commande initiale, l'envoi de la nouvelle commande sera soumis au paiement du reliquat par le Client.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de BREIZH GLOAN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BREIZH GLOAN.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BREIZH GLOAN.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. BREIZH GLOAN se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BREIZH GLOAN. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée le 02.05.2007 sous le numéro 1232117. 

 

Archivage - Preuve

BREIZH GLOAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de BREIZH GLOAN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Brest, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.